Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les militaires de la gendarmerie sont, sur réquisition de l'autorité civile, déplacés dans un territoire d'outre-mer en unité ou fraction d'unité, hors de la commune ou de la localité d'implantation de cette unité ou fraction d'unité, ils perçoivent une indemnité journalière d'absence temporaire exclusive de toute indemnité de déplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000028892049#art-1