Art. 5
En vigueur depuis le 28 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions du présent décret, les adhérents sont exclus du centre dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 6 octobre 1975 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063088#art-5