Sect. Activités sportives et touristiques
Art. 13
En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
En dehors des zones fixées par le préfet de la Haute-Savoie, le campement sous une tente, dans un véhicule, dans une caravane ou dans tout autre abri est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois ni au bivouac tel qu'il est pratiqué par les varappeurs, ni au bivouac des détachements militaires visés à l'article 14 ci-dessous, avec emploi du matériel réglementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006063106#art-13