Sect. Création et délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie
Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve naturelle des Contamines-Montjoie ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006063106#art-2