Sect. Protection de la faune et de la flore

Art. 5

En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle dans un but autre qu'agricole, forestier ou pastoral des graines, des semis, des plants, des greffons ou des boutures de végétaux quelconques ; 2° De détruire, de couper, de mutiler, d'arracher ou d'enlever dans un but autre qu'agricole, forestier ou pastoral, des végétaux non cultivés, leurs fleurs ou leurs fructifications ou, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve naturelle dont ils proviennent, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment. La cueillette des fruits tels que myrtilles, framboises ou busserolles, le ramassage des champignons et l'arrachage des gentianes jaunes (Gentiana lutea) sont toutefois tolérés, sous réserve que ces produits soient destinés à la seule consommation domestique et qu'il n'en soit pas fait commerce.

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legi/LEGITEXT000006063106#art-5