Art. 2
En vigueur depuis le 20 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources d'exploitation des sociétés parisiennes de courses de chevaux, qu'elles soient liées ou non à l'exploitation du pari mutuel, comprennent notamment les prélèvements sur les enjeux, les produits accessoires du pari mutuel et le produits financiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006063113#art-2