Titre TITRE Ier : Recrutement
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Des modalités de constitution des jurys, ainsi que les modalités de sélection, sont fixées par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement après avis du comité scientifique. Les membres des jurys sont désignés par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063267#art-7