DECRET·n° 80-479·27 juin 1980
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 fixant le statut applicable aux attachés scientifiques contractuels de l'institut national de la recherche agronomique.
En vigueur depuis le 27 juin 1980 35 articles 35 versions historisées
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titolo TITRE Ier : RecrutementTITRE Ier : Recrutement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : RémunérationTITRE II : Rémunération
Art. 12titolo TITRE III : AvancementTITRE III : Avancement
Art. 13titolo TITRE IV : CongésTITRE IV : Congés
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline
Art. 23Art. 24Art. 25titolo TITRE VI : Mutations - Cessation de fonctionsTITRE VI : Mutations - Cessation de fonctions
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30titolo TITRE VII : Dispositions diverses ou transitoiresTITRE VII : Dispositions diverses ou transitoires
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35