Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 5-6
En vigueur depuis le 28 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.
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Prolegi/LEGITEXT000006063298#art-5-6