Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
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Prolegi/LEGITEXT000006063298#art-7