Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 7-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps accompli en qualité de stagiaire dans les conditions prévues à l'article 5-7 du présent décret est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000006063298#art-7-1