Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 8
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063298#art-8