Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 8-2
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article 8 ci-dessus, les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ledit recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006063298#art-8-2