Sect. Gestion de la réserve naturelle

Art. 18

En vigueur depuis le 16 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion de la réserve naturelle de Grand-Lieu est confiée à la Société nationale de protection de la nature. Le directeur de la réserve est nommé par le ministre chargé de la protection de la nature.
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legi/LEGITEXT000006063313#art-18

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