Sect. Réglementation de la réserve naturelle
Art. 15
En vigueur depuis le 16 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le survol de la réserve est interdit à une altitude inférieure à 300 mètres, sauf pour les aéronefs des armées et du centre d'essais en vol ainsi que pour les aéronefs effectuant des opérations de police, de recherche et de sauvetage ; en outre cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs en régime de vol aux instruments à l'arrivée et au départ de l'aérodrome de Nantes - Château-Bougon.
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Prolegi/LEGITEXT000006063313#art-15