Sect. Réglementation de la réserve naturelle
Art. 11
En vigueur depuis le 16 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des eaux du lac est interdite. Le règlement du régime des eaux du lac est arrêté, sur proposition du préfet par le ministre chargé de la police des eaux et après accord du ministre chargé de la protection de la nature.
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Prolegi/LEGITEXT000006063313#art-11