DECRET·n° 80-716·10 septembre 1980
Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
En vigueur depuis le 10 septembre 1980 21 articles 21 versions historisées
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sezione Création et délimitation de la réserve naturelle du Lac de Grand-LieuCréation et délimitation de la réserve naturelle du Lac de Grand-Lieu
Art. 1Art. 2sezione Réglementation de la réserve naturelleRéglementation de la réserve naturelle
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17sezione Gestion de la réserve naturelleGestion de la réserve naturelle
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21