Sect. Réglementation de la réserve naturelle

Art. 3

En vigueur depuis le 16 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf autorisation du préfet délivrée après avis du comité consultatif et sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du présent décret, il est interdit : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux, quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées, nids, alevins ou de les emporter hors de celle-ci ; 3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.
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legi/LEGITEXT000006063313#art-3

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