Sect. Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.
Art. 9
En vigueur depuis le 8 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance sont chargés des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale. Ils sont responsables de la mise en oeuvre permanente des actions éducatives, pédagogiques ou techniques pour lesquelles l'établissement a été créé et autorisé ; d'une façon générale, ils assurent la bonne marche de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063325#art-9