DECRET·n° 80-793·1 octobre 1980

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 1 octobre 1980 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

sezione Section I : Personnel de direction des pouponnières.Section I : Personnel de direction des pouponnières.

sezione Section II : Personnel de direction des hôtels ou maisons maternels.Section II : Personnel de direction des hôtels ou maisons maternels.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section IV : Dispositions communes.Section IV : Dispositions communes.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section V : Dispositions transitoires.Section V : Dispositions transitoires.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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