Art. 8
En vigueur depuis le 3 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des transmissions et de l'informatique assure, en accord avec les services utilisateurs, la préparation du schéma directeur de développement des transmissions et des plans d'exécution de ce schéma. Dans les mêmes conditions, il assure, en liaison avec la commission de l'informatique, la préparation du schéma directeur de développement de l'informatique et de la bureautique et des plans d'exécution de ce schéma. Il anime et coordonne les services chargés des études et de l'exploitation des systèmes de transmission et de traitement de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000006063418#art-8