Art. 9

En vigueur depuis le 1 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

Les peintres des armées ont accès aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie qui ont lieu aux dates fixées par décision du ministre de la défense et qui peuvent comporter des concours dotés de récompenses.

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