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Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.
DECRET
·
n° 81-304
·
2 avril 1981
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Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.
En vigueur depuis le 2 avril 1981
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