Art. 8
En vigueur depuis le 27 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 22 avril 1976 susvisé relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé en ce qui concerne les agents titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006063622#art-8