DECRET·n° 82-1003·23 novembre 1982

Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

En vigueur depuis le 23 novembre 1982 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1-1Art. 1-2Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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