Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules applicables aux marchés de génie civil), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe I du présent décret : Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil ; Fascicule 69 - Travaux en souterrain.
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Prolegi/LEGITEXT000006063806#art-1