DECRET·n° 82-508·14 juin 1982

Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 14 juin 1982 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics et travaux de génie civil (C.C.T.G. et anciens C.P.C. travaux publics).Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics et travaux de génie civil (C.C.T.G. et anciens C.P.C. travaux publics).

Art. Annexe I

sezione Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiments (C.C.T.G. et anciens C.P.C. Travaux Publics).Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiments (C.C.T.G. et anciens C.P.C. Travaux Publics).

Art. Annexe II Art. Annexe II Art. Annexe II

sezione Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment (C.C.T.G. et ancien C.P.C. travaux publics).Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment (C.C.T.G. et ancien C.P.C. travaux publics).

Art. Annexe II

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