DECRET·n° 82-508·14 juin 1982
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
En vigueur depuis le 14 juin 1982 17 articles 17 versions historisées
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