Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat : Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ; Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain).
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Prolegi/LEGITEXT000006063806#art-5