Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret. Cahier des charges D.T.U. (1). 39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980). 43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981). 60.1 Plomberie sanitaire. 70.1 Installations électriques (décembre 1980) : Règles de calcul D.T.U. (1). - Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ; - Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980). (1) D.T.U. : document technique unifié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063806#art-2