Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 et le décret n° 75-248 du 8 avril 1975 relatifs aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française sont abrogés.
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