Art. 9
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : Le décret n° 485 du 2 mars 1943 portant organisation des services régionaux des postes, télégraphes et téléphones ; Le décret n° 65-736 du 31 août 1965 modifié relatif à l'organisation des services régionaux des postes et télécommunications dans la région de Paris ; Le décret n° 79-919 du 17 octobre 1979 portant organisation des services déconcentrés des télécommunications dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006063848#art-9