Art. 5
En vigueur depuis le 23 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications. Lorsque la direction régionale des télécommunications ne comprend qu'une direction opérationnelle, le chef de service chargé de la direction régionale des télécommunications est, en même temps chargé de la direction opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006063848#art-5