Art. 8
En vigueur depuis le 23 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements d'outre-mer, sous l'autorité du préfet et selon les modalités prévues au présent décret, un chef de service est respectivement placé à la tête des services des postes et de ceux des télécommunications.
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Prolegi/LEGITEXT000006063848#art-8