Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des membres des conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion est régie par le titre 1er du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006064046#art-1