Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1982-1983 sont les suivants en ECUS par quintal : Graines de colza et de navette 42,13 Graines de tournesol 49,73
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064162#art-1