Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la commission centrale pour la navigation du Rhin par résolution n° 29 au cours de la session d'automne 1982, est mis en vigueur, avec effet du 1er octobre 1983, sur les parties du Rhin placées sous la souveraineté de la France, sur le grand canal d'Alsace et sur les dérivations du Rhin canalisé, dans les conditions fixées au présent décret. Ledit règlement de police est annexé au présent décret (1). (1) Ce règlement peut être consulté au ministère des transports (direction des transports terrestres, sous-direction des affaires économiques, de la sécurité et de la technologie), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7è), ou au service de la navigation de Strasbourg, 25, rue de la Nuée-Bleue, à Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000006064255#art-1