Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes visées dans les différentes dispositions dudit règlement de police sont : Le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin ; Le port autonome de Strasbourg sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.
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Prolegi/LEGITEXT000006064255#art-3