Art. 5
En vigueur depuis le 1 oct. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées, à partir de la date fixée à l'article 1er du présent décret, toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : Les articles 1er à 4 du décret n° 70-930 du 6 octobre 1970 portant mise en vigueur au 1er octobre 1970 du règlement de police pour la navigation du Rhin ; Le décret n° 74-157 du 15 février 1974 portant mise en vigueur de modifications au règlement de police pour la navigation du Rhin ; Le décret n° 76-1070 du 23 novembre 1976 portant modification du règlement de police pour la navigation du Rhin à compter du 1er janvier 1977 ; Le décret n° 78-771 du 29 juin 1978, portant modification du règlement de police pour la navigation du Rhin à compter du 1er janvier 1979.
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Prolegi/LEGITEXT000006064255#art-5