Art. 7
En vigueur depuis le 13 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints d'enseignement nommés en application du présent décret sont classés conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 juillet 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064331#art-7