Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières. La partie française du pôle européen des trois frontières s'étend sur les cantons de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Villerupt, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
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Prolegi/LEGITEXT000006064745#art-1