Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de physique nucléaire›Sect. Section II : Avancement.
Art. 17
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus au grade d'ingénieur de physique nucléaire de 1re classe, les ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe qui ont atteint le 5e échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi, sur proposition des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-17