Titre Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.›Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 16
En vigueur depuis le 3 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 15.
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Prolegi/LEGITEXT000024496064#art-16-3