DECRET·n° 85-1534·31 décembre 1985
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 7titolo Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Art. 8Art. 9sezione Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationaleSection I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 20Art. 20Art. 20Art. 20Art. 22sezione Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 20Art. 20-1Art. 20-2Art. 20-3Art. 22sezione Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationaleSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 23Art. 24capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 30Art. 30Art. 30Art. 31sezione Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 23Art. 24capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29-1capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 30Art. 30-1Art. 30-2Art. 31sezione Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationaleSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 32Art. 33capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 34Art. 35Art. 35Art. 36Art. 37capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 38Art. 38sezione Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 32Art. 33capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 34Art. 35Art. 35-1Art. 36Art. 37capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 38Art. 38-1sezione Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 39Art. 40Art. 40Art. 41capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 42Art. 43Art. 43Art. 44Art. 46capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 49sezione Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 39Art. 40Art. 40-1Art. 41capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 42Art. 43Art. 43-1Art. 44Art. 46capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 49-1sezione Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 50Art. 50capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 51Art. 54capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
sezione Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 50Art. 50-1capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 51Art. 54capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
sezione Section VI : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VI : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
sezione Section VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
titolo Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 8Art. 9sezione Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationaleSection I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 20Art. 20-1Art. 20-2Art. 20-3Art. 22sezione Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 20Art. 20-1Art. 20-2Art. 20-3Art. 22sezione Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationaleSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 23Art. 24capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29-1capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 30Art. 30-1Art. 30-2Art. 31sezione Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 23Art. 24capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29-1capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 30Art. 30-1Art. 30-2Art. 31sezione Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationaleSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 32Art. 33capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 34Art. 35Art. 35-1Art. 36Art. 37capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 38Art. 38-1sezione Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 32Art. 33capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 34Art. 35Art. 35-1Art. 36Art. 37capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 38Art. 38-1sezione Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 39Art. 40Art. 40-1Art. 41capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 42Art. 43Art. 43-1Art. 44Art. 46capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 49-1sezione Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 39Art. 40Art. 40-1Art. 41capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 42Art. 43Art. 43-1Art. 44Art. 46capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 49-1sezione Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 50Art. 50-1capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 51Art. 54capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
sezione Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 50Art. 50-1capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 51Art. 54capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
sezione Section VI : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VI : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
sezione Section VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
titolo Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Art. 73capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 82Art. 83capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 91Art. 92Art. 93sezione Section ISection I
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 82Art. 83capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 91Art. 92Art. 93sezione Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
titolo TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 73capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 82Art. 83capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 91Art. 92Art. 93sezione Section ISection I
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 82Art. 83capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 91Art. 92Art. 93sezione Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
sezione Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleSection VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
titolo Titre IV : Dispositions statutaires communesTitre IV : Dispositions statutaires communes
sezione Section I : Concours de recrutement et sélection professionnelle.Section I : Concours de recrutement et sélection professionnelle.
Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130-1sezione Section II : Stage avant titularisation.Section II : Stage avant titularisation.
Art. 133sezione Section III : Evaluation et avancement d'échelon.Section III : Evaluation et avancement d'échelon.
sezione Section IV : Avancement de grade.Section IV : Avancement de grade.
Art. 135sezione Section V : Mutations.Section V : Mutations.
sezione Section VI : Positions.Section VI : Positions.
Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141sezione Section VII : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section VII : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
Art. 143Art. 144sezione Section VIII : Dispositions relatives à l'expatriation.Section VIII : Dispositions relatives à l'expatriation.
Art. 145sezione Section IX : Dispositions diverses.Section IX : Dispositions diverses.
Art. 145-1titolo Titre V : Dispositions transitoiresTitre V : Dispositions transitoires
sezione Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuelsSection I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
sezione Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoireSection II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire
sezione Section III : Autres dispositions transitoires.Section III : Autres dispositions transitoires.
Art. 174