Titre Titre IV : Dispositions statutaires communes›Sect. Section VI : Positions.
Art. 138
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du code général de la fonction publique, sous réserve des dispositions ci-après.
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