Titre TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 92
En vigueur depuis le 19 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administration nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1° et du 2° de l'article 91 sont classés conformément au tableau ci-dessous. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché d'administration SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 8e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 2e 5/6 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 1er Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000024496064#art-92-3