Titre Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes
Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels des écoles de cadres de sages-femmes comprennent : - un directeur (ou directrice) : - des moniteurs (ou monitrices).
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Prolegi/LEGITEXT000006064923#art-2