Titre Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
Art. 7
En vigueur depuis le 27 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent : - un directeur (ou directrice) - des moniteurs (ou monitrices); - éventuellement, des adjoints (ou adjointes) d'internat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064923#art-7