Titre Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes›Sect. Section 1 : Directeurs et directrices
Art. 8
En vigueur depuis le 27 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l'enseignement et sous réserve des attributions propres au conseil technique, l'organisation générale de l'école, tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire, ainsi que la formation professionnelle sont placées sous l'autorité des directeurs ou directrices. Ceux-ci doivent consacrer à ces fonctions la totalité de leur activité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064923#art-8