DECRET·n° 85-270·18 février 1985
Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
En vigueur depuis le 18 février 1985 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmesTitre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes
Art. 2sezione Section I : Directeurs et directricesSection I : Directeurs et directrices
Art. 3Art. 4sezione Section II : Moniteurs et monitricesSection II : Moniteurs et monitrices
Art. 5Art. 6titolo Titre II : Personnels des écoles de sages-femmesTitre II : Personnels des écoles de sages-femmes
Art. 7sezione Section 1 : Directeurs et directricesSection 1 : Directeurs et directrices
Art. 8Art. 9sezione Section II : Moniteurs et monitricesSection II : Moniteurs et monitrices
Art. 10Art. 11sezione Section III : Adjoints et adjointes d'internatSection III : Adjoints et adjointes d'internat
Art. 12Art. 13titolo Titre III : Dispositions communesTitre III : Dispositions communes
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo Titre IV : Dispositions transitoiresTitre IV : Dispositions transitoires
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24