Titre Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes›Sect. Section III : Adjoints et adjointes d'internat
Art. 12
En vigueur depuis le 27 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000006064923#art-12